SIREN 483 628 764

SIREN

LITTORAL PLACEMENT

483 628 764 BIOT

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

69739760cdc6046d476f57ed

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

67908eda9b4b0b8d25008d1e

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69aee34bcdc6046d470bf51c

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa25a5bf3fa8f9fc6dbcd3

Cette décision est rendue en premier ressort et contradictoirement.

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67777dad37d114ca7b851534

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2 janvier 2025

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Cour d'Appel

6545ee204ac6088318da1165

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3 novembre 2023

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Cour d'Appel

63119dd06f0d304f138e5f67

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

63119dd16f0d304f138e5f69

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cadecb8dca058e3e7e52

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6268de1bb6a90a057d2a5b05

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1bb6a90a057d2a5b07

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1cb6a90a057d2a5b09

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1cb6a90a057d2a5b0b

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1cb6a90a057d2a5b0d

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1cb6a90a057d2a5b0f

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1cb6a90a057d2a5b11

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1db6a90a057d2a5b13

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1db6a90a057d2a5b15

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1db6a90a057d2a5b17

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6268de1db6a90a057d2a5b19

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26 avril 2022

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