SILEC CABLE

484 920 194 MONTEREAU-FAULT-YONNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f56a44bbf04ef7857bb16b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6633d9fac0d3e3fe99d16c71

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd9836832c43c72a4987465

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré et déclare opposable à la société Silec Cable la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 17 novembre 2015. Elle rejette les moyens soulevés par l'employeur et condamne la société aux dépens d'appel.

17 janvier 2020

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Cour d'Appel

60366f11ee908e0ffeaa5ad2

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22 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0e83c25a97f0381f5770

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13 mars 2014

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