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SIREN 487 080 194

SIREN

BENETEAU

487 080 194 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6af066129746fdd69c5f

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af166129746fdd69c61

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af166129746fdd69c63

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af166129746fdd69c69

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af166129746fdd69c6b

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af266129746fdd69c6d

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af266129746fdd69c6f

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af266129746fdd69c73

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6af266129746fdd69c75

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd59097fd849ae8ab1c

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

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24 août 2023

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Cour d'Appel

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25 octobre 2013

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