← CodexAI/

SIREN 487 516 254

SIREN

SCI DU MOULIN JEAN MARIE

487 516 254 SAINT-BERTHEVIN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

634f95fdb5afe5adfff28d4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6272180c228a02057de6736c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6272180c228a02057de67370

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →