← CodexAI/

SIREN 488 636 879

SIREN

ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS POUR L AIDE AUX CITOYENS (ATTAC MARTINIQUE)

488 636 879 SCHOELCHER

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_24VE00030_20260217

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA00251_20251017

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

660cf25f7c1ccb0008628d31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdddd8a4736588182e7791f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032d8335994524cb08e6e86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162e0811120e9a89a34a6d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

61631527e03efc4516bd2e6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2012

Voir →