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SIREN 489 218 792

SIREN

BBC (BBC)

489 218 792 BLOIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de blois · Blois · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de blois · Blois · 18/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de blois · Blois · 02/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de blois · Blois · 05/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 30/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · 19/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 16/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 28/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 03/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 26/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 27/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 26/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 26/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 26/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 26/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 29/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 18/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 17/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Blois · 17/12/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b140e2901d10fa386c5

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

680875c9dfde5caae99bd092

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22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6cc27a9d5adc260622e6b

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6791de5f93ef93c421386b6d

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

66a33c2402a12a235bae6d14

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca5747a870131f5655d9b4

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée. Elle condamne le liquidateur à verser à chacune des sociétés civiles la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’appel.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb663953cf1c4440984b21

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement justifié, et statue à nouveau pour dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à verser des dommages et intérêts au salarié, ainsi que des indemnités complémentaires, et confirme partiellement le jugement sur le versement de la prime commerciale et de l'article 700 du code de procédure civile.

13 mars 2019

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