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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Portes-lès-Valence · 14/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Portes-lès-Valence · 14/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 11/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 19/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 24/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 10/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 05/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 18/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 27/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 23/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 29/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 14/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 22/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 29/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 23/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 18/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

669f4803b8a2ee2bca84b0af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

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Cour d'Appel

627b556f76c5d9057df80054

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd872829af5a40acff0b55d

L'arrêt du 10 décembre 2020 statue sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce, examinant la responsabilité de la personne et de ses co-défendeurs pour les actes déloyaux allégués.

10 décembre 2020

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