SIREN 490 381 753
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2026
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15 octobre 2025
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15 octobre 2025
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15 octobre 2025
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15 octobre 2025
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15 octobre 2025
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31 août 2022
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31 août 2022
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31 août 2022
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31 août 2022
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31 août 2022
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5fd940f81c0e822756a68b8e
La cour d'appel confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à l'exception de celles ayant jugé que les circonstances de l'accident ne sont pas établies et que le voyageur ne rapportait pas la preuve d'un manquement contractuel. Elle infirme ces motifs et rejette les demandes du voyageur et de la société Co.Fe.De. au motif que le voyageur n'a pas établi le lien de causalité entre son préjudice et l'organisation du voyage, la chute étant survenue alors qu'il se déplaçait seul dans un environnement sécurisé.
19 mars 2020
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