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SIREN 490 668 662

SIREN

NATHALIE DAVID (NOM PROPRE : DAVID)

490 668 662 LE MANS

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DAVID, Nathalie, Josette

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans · 15/04/2026

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DAVID, Nathalie, Josette

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 05/06/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

69df26cacdc6046d47486355

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68e7451eb214cd5a53bde4fe

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8 octobre 2025

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CAA31

DCA_24TL00873_20250916

Satisfaction partielle

16 septembre 2025

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Cour d'Appel

687f1bd1367fac10b162e65f

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19 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c113fdd7001754d61bdde

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686437750bb2f8a66ca63aee

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1 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT02958_20250401

Satisfaction partielle

1 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a226b815c30a4df70b16

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6620e034c1f8dc458887

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8 janvier 2025

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CAA75

ORCA_24PA04147_20241127

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

27 novembre 2024

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CAA59

DCA_23DA01720_20241016

Satisfaction partielle

16 octobre 2024

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CAA69

ORCA_23LY02757_20240527

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

27 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

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25 avril 2024

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CAA44

DCA_23NT03510_20240423

Satisfaction partielle

23 avril 2024

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Cour d'Appel

661f65ff2313f20008a5258f

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43060740db0008fa926b

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b5fc1dc742ab0008be07c0

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b5952502b828318c4e41f

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b5a03502b828318c4e7a6

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26 octobre 2023

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