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SIREN 490 967 270

SIREN

490 967 270

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25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LA LENTEUR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/08/2025

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LA LENTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69fc23a5cdc6046d47e196c1

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69785648cdc6046d47d559fe

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26 janvier 2026

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CAA31

DCA_24TL00040_20250930

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30 septembre 2025

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Cour d'Appel

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bc7e7876e75543d1c644

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85c5a4ff9ec259c0980e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2554fcf93851fdd6466b

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eb10a0de54ff609f807c

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2 juillet 2024

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CAA69

DCA_22LY01521_20240606

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6 juin 2024

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Cour d'Appel

653a0694d0451e8318d0ea1b

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d379f1d1bc2605de4b48c3

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6353889b513cb5adff9437be

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

63a4028c3f67e905df3d2938

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

627f48ed551627057d32e10c

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

625bae5b44cde4277d1bd56e

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9bd1568a951b364353b1d

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27 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92744

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24 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92372

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28 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

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17 février 2015

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Cour d'Appel

616273fc7705f25f43643fb1

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25 septembre 2013

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