SIREN 491 025 136

SIREN

ANGLAISE

491 025 136 UZES

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

radiation

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Uzès · 28/02/2019

Voir →

modification

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 24/01/2019

Voir →

dpc

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Uzès · 02/11/2018

Voir →

dpc

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Uzès · 24/05/2018

Voir →

modification

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 28/05/2017

Voir →

modification

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 27/07/2012

Voir →

modification

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 16/03/2011

Voir →

modification

ANGLAISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 01/08/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d676ea2273490db1095b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d23111cdc6046d472fb97d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce