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SIREN 491 291 522

SIREN

FORT (FORT)

491 291 522 MONTFERMEIL

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FORT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montfermeil · 24/09/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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FORT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montfermeil · 11/04/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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FORT

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montfermeil · 15/07/2022

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FORT

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montfermeil · 15/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montfermeil · 06/07/2022

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FORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montfermeil · 26/06/2020

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FORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montfermeil · 13/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Claye-Souilly · 28/07/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 10/07/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Claye-Souilly · 21/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Claye-Souilly · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Claye-Souilly · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Claye-Souilly · 28/08/2012

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Claye-Souilly · 15/12/2011

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 12/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 24/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Raincy · 07/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f54cf5cdc6046d4746eb82

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

64b0e7d2c42a2105dbc59b91

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64ae4b16a1775905dba3bc9c

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11 juillet 2023

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CAA33

DCA_21BX01741_20230524

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24 mai 2023

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CAA33

DCA_21BX01742_20230524

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24 mai 2023

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CAA33

DCA_21BX02290_20230524

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24 mai 2023

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CAA33

DCA_21BX02293_20230524

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24 mai 2023

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CAA33

DCA_21BX02294_20230524

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24 mai 2023

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Cour d'Appel

60343be7f3aaee2d0fdeada9

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17 janvier 2017

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Cour d'Appel

60372db72e21be08d49c1312

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20 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bc

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14 mai 2012

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab8

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13 mars 2008

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