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SIREN 491 597 217

SIREN

SPB (SPB)

491 597 217 QUIMPER

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SPB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Quimper · 13/11/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69d5e619cdc6046d477b6726

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e627cdc6046d477b67e2

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e62ecdc6046d477b687c

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e636cdc6046d477b68ef

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e63dcdc6046d477b697e

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e644cdc6046d477b69dc

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5020cdc6046d47f1f456

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69838ff7cdc6046d47e9e150

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6780bc7e7876e75543d1c63e

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9 janvier 2025

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CAA78

DCA_24VE00648_20240919

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19 septembre 2024

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Cour d'Appel

66c8261f5372bffe82563101

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22 août 2024

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Cour d'Appel

66ab2526ba731fad7dd35518

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31 juillet 2024

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CAA44

ORCA_23NT01387_20240712

Désistement

12 juillet 2024

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CAA13

DCA_22MA00889_20240208

La Cour a rejeté la requête de la société, considérant que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. La société n'a pas apporté les preuves nécessaires pour justifier la déduction des frais contestés par l'administration fiscale.

8 février 2024

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CAA13

DCA_22MA00906_20240208

{"La Cour a confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif et rejet\u00e9 la requ\u00eate des associ\u00e9s. Elle a jug\u00e9 que l'administration fiscale \u00e9tait fond\u00e9e \u00e0 requalifier ces frais en revenus distribu\u00e9s.": "Les impositions et p\u00e9nalit\u00e9s contest\u00e9es ont donc \u00e9t\u00e9 maintenues."}

8 février 2024

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Cour d'Appel

654b37fb56298f8318387ce1

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7 novembre 2023

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CAA13

DCA_21MA00955_20230713

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7af923bcaf505db6963f1

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6348ff5763d497adffda3f33

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

636ca61c6c7633dcd15b3a7c

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5 octobre 2022

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