SIREN 492 260 609

SIREN

492 260 609

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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THEMIS FM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 26/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 15/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 27/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 29/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 30/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 13/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 01/12/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 05/07/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 29/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 17/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 22/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 19/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 17/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 27/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 09/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

TA75

ORTA_2529280_20260319

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

19 mars 2026

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CAA69

DCA_25LY01565_20260312

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2026

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TA75

ORTA_2533168_20260310

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

10 mars 2026

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TA54

ORTA_2403233_20260310