SIREN 492 675 699

SIREN

492 675 699

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3838

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867611fc173dff6a7933726

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686766f67c03803a32c27169

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b79e34dc79f9f0614f46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

661a202f4cfa010008a2d75b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e9315bbe450008b2cd0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e9355bbe450008b2cd0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63cb928d9c02507c9078dc03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb36f5e2fbe7c90043999

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6285e17b6a1876057df5d542

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca8843d70db9798b949458

L'arrêt de la Cour d'appel du 16 septembre 2020 confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant les obligations des sociétés envers le salarié licencié.

16 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca8843d70db9798b949459

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme la condamnation solidaire des deux sociétés au paiement des indemnités: 4 327,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 432,71 euros de congés payés, 16 587,36 euros d'indemnité légale de licenciement, et 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, avec obligation de délivrer un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

16 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca8843d70db9798b94945a

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation solidaire des deux sociétés au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis (4 683,62 euros), des congés payés (468,36 euros), de l'indemnité légale de licenciement (14 859,50 euros) et des frais de procédure (1 000 euros).

16 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca8843d70db9798b94945b

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déboute la salariée de toutes ses demandes, considérant que le transfert du contrat de travail est régulier et opposable à la salariée.

16 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Non déterminable : le texte fourni s'arrête avant l'énoncé du dispositif et des motifs de la décision.

26 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9edeb49663e2e470ae0c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2019

Voir →