SIREN 493 073 837

SIREN

CFDT CONSTRUCTION BOIS (CFDT)

493 073 837 CHERBOURG-EN-COTENTIN

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Tribunal Judiciaire

69e14353cdc6046d477e6431

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d81173cdc6046d47b0e335

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

652a30187ed1ea8318112397

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

64eedcdabb2c32d969d35478

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29 août 2023

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Cour d'Appel

642fb7cdcece1704f5747ae6

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6431064d28558704f52e6985

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d5b281a7b805de12b582

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6375e63219047edcd18ff1be

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6375e63219047edcd18ff1c0

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca577030558a1f8cd622f7

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc8a0cf923e5ad44667002

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance, avec condamnation de la société IBM France à verser à l'IC-CHSCT une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

15 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033ef09600cf69fc56d869a

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

60358651337a31ab4e37433f

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7 avril 2016

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