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SIREN 493 102 867

SIREN

PLANSANTE

493 102 867 CHARTRES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 26/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 10/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 25/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 11/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 16/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 08/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 13/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 17/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 17/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 29/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 22/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 17/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 10/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 26/08/2008

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/02/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94fd03ea43407b9104b71

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

67189496d8ceca1cd7019046

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

664452cab94eb60008b3d31d

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66197ae31b7735881a7c0ca5

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12 avril 2024

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