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SIREN 493 122 378

SIREN

IMMOFRANCE

493 122 378 LA LAUPIE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f28462e97b8c1829951d72

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

68f678e0f444f3ad06a3b627

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

68b1eadc6dfb82227944ff6f

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74a

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af9

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2 novembre 2001

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