SIREN 493 253 652
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
4/4 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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CNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 17/07/2026
Modification survenue sur l'administration.
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dpcCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 30/06/2026
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dpcCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 12/09/2025
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dpcCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 15/06/2025
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rcs_aCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/10/2024
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dpcCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2024
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modificationCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2024
Modification survenue sur l'administration.
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modificationCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/04/2024
Modification survenue sur l'administration.
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modificationCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/12/2023
Modification survenue sur l'administration.
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modificationCNP Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/11/2023
Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/07/2023
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2023
Modification survenue sur l'administration.
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/07/2022
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/05/2022
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/04/2022
Modification survenue sur l'administration.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/11/2021
Modification survenue sur l'administration.
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/07/2021
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/07/2021
Modification survenue sur le capital.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/12/2020
Modification survenue sur l'administration.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/10/2020
Modification survenue sur l'administration.
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/07/2020
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/05/2020
Modification survenue sur le capital.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/04/2020
Modification survenue sur l'administration.
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rcs_aLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/04/2020
en france métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés d'assurance, et sous la ou les marques de la banque postale, ou sous les marques produits propres de la société : - de réaliser toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou choses par suite d'évènements quelconques et toutes respons
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/03/2020
Modification survenue sur l'administration.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/02/2020
Modification survenue sur l'administration.
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/11/2019
modification survenue sur l'administration
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/07/2019
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/01/2019
modification survenue sur l'administration
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/11/2018
modification survenue sur l'administration
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/10/2018
modification survenue sur le capital (augmentation)
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2018
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/05/2018
modification survenue sur l'administration
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/11/2017
modification survenue sur l'administration
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/10/2017
modification survenue sur le capital (augmentation)
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2017
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2017
modification survenue sur l'administration
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/04/2016
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/04/2016
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/03/2016
modification survenue sur le capital (augmentation)
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/03/2015
modification survenue sur l'administration
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2014
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2014
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/01/2014
modification survenue sur l'administration
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/07/2013
modification survenue sur l'administration
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dpcLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2013
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modificationLa Banque Postale Assurances IARD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/03/2013
modification survenue sur l'administration
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 68e409cc681ed727f2a446a8
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6 octobre 2025
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ID source : 678593d7aaacbea0fe689fcb
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10 janvier 2025
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ID source : 66fc59a5536c57b6ad8728f9
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1 octobre 2024
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ID source : 642e639b826f3a04f521676d
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5 avril 2023
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