← CodexAI/

SIREN 493 253 652

SIREN

493 253 652

493 253 652

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
modification

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 17/07/2026

Voir →

dpc

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 30/06/2026

Voir →

dpc

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 12/09/2025

Voir →

dpc

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 15/06/2025

Voir →

vente

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 03/10/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION CNP Assurances IARD Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 146 952 480,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 493 253 652 RCS Nanterre, est société absorbante CNP Assurances Conseil et Courtage Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 117 386,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 632 029 302 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et d

Voir →

dpc

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 07/07/2024

Voir →

modification

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 12/06/2024

Voir →

modification

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 14/04/2024

Voir →

modification

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 28/12/2023

Voir →

modification

CNP Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 17/11/2023

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 06/07/2023

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 05/07/2023

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 01/07/2022

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/05/2022

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 19/04/2022

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 09/11/2021

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 02/07/2021

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 01/07/2021

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 26/12/2020

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 29/10/2020

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 21/07/2020

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/05/2020

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 15/04/2020

Voir →

immatriculation

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 03/04/2020

Modification survenue sur le sigle, la forme juridique, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 15/03/2020

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/02/2020

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/11/2019

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2019

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2019

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/11/2018

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/10/2018

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2018

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/05/2018

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/11/2017

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/10/2017

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2017

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/04/2016

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/04/2016

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2016

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/03/2015

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/07/2014

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2014

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2014

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/01/2014

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2013

Voir →

dpc

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/07/2013

Voir →

modification

La Banque Postale Assurances IARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a16093fcdc6046d4708087c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6a10cdcbcdc6046d479e67a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d00e3fcdc6046d47057c0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e409cc681ed727f2a446a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6e265a9d5adc26062705a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6781984e6d34da2cbdce0159

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678593d7aaacbea0fe689fcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780badbf25437b69df75af6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670f581d4ad0d5ee7d7e5a1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fc59a5536c57b6ad8728f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66b6678c5b46ad6fd99e2e94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e43040740db0008fa9213

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a97fb119a7f19a7830cad0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a66026bbd03a05db9651c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f2e0a942a604f5e9366f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e639b826f3a04f521676d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d58081a7b805de12b48d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →