SIREN 493 489 256

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AIDE INSERTION ET REINTEGRATION DANS LA SOCIETE

493 489 256 TOULOUSE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6868b27ef73c18b33b338bcd

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c764d0369362bfa17a46

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a233b815c30a4df70bf6

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6520f6adbb275d83183a3dc6

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa5cec601f08318991a3b

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53cda81daa831884f731

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

627ca8e24781dc057dee7dcf

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca709dc468a05c4aab5f4a

L'arrêt rend une décision sur les droits du salarié concernant les indemnités de rupture liées aux changements de structure employeur et à l'exécution de son contrat de travail durant la période d'expatriation et après les cessions d'actifs du groupe.

13 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e69

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13 janvier 2015

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Cour d'Appel

6162f3c324fee0dd3d0060e3

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27 juin 2012

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