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SIREN 493 496 475

SIREN

CPC (CPC)

493 496 475 LA VALETTE-DU-VAR

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CPC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · La Valette-du-Var · 05/01/2023

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CPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Sanary-sur-Mer · 31/05/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971e97ecdc6046d47381462

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69eabcaacdc6046d4751e0a2

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68723f1a20362f3558ecd7eb

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

66b5b1081eb0145eaea82f0c

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

650d317271dfcd831820155d

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31 août 2023

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Cour d'Appel

64a7b2583bcaf505db696b3f

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64379e259477fe04f5cc65d5

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e259477fe04f5cc65d7

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e269477fe04f5cc65d9

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb32b5e2fbe7c90043838

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bc2fe405357f749eacdf

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364bc3fe405357f749ead0d

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c67c64ca9bf26379030870

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdb83c63e16d1622d70c08b

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28 février 2019

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Cour d'Appel

61626b8ee62f7c490f224e6d

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2 avril 2014

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Cour d'Appel

61632f5c14ec5f96a7da09ff

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2 novembre 2011

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Cour d'Appel

61633c077eadebb7307d1e02

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26 avril 2011

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Cour d'Appel

6163ca2a76640886b9a72677

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10 mars 2010

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