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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Senan · 17/10/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Senan · 12/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Senan · 15/11/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Senan · 28/02/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 10/07/2020

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 17/01/2020

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'excepti

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 26/01/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 24/12/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 25/09/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 21/10/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 01/06/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 26/10/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 14/10/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 29/09/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 28/09/2012

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Senan · 03/06/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant administrateur STE SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 auxerre mandataire judiciaire ELRL Francois CARLO en la personne de Me CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 07/11/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 10/07/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la perso

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 26/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 08/09/2010

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GEMY III

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Senan · 05/08/2010

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège social pour lequel la société était immatriculée au RCS de LAVAL sous le N° 2007 D 51.