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La cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 22 octobre 2020, confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La décision est motivée par l'analyse des faits et des arguments juridiques présentés par les parties.

La Cour d'appel réforme partiellement le jugement de première instance. Elle confirme le rejet de la demande d'astreinte et la condamnation de l'employeur à verser 500 € au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance. Elle condamne l'employeur à verser au salarié 4 846,59 € brut au titre des heures complémentaires et 484,66 € brut de congés payés afférents. Elle ordonne la remise de bulletins de salaire rectifiés et condamne l'employeur à verser 2 000 € au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. Le salarié doit rembourser à l'employeur 975,17 € au titre des jours non travaillés. La demande au titre du travail dissimulé est rejetée.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et réforme pour le surplus. Elle condamne l'employeur à payer à l'ayant droit du salarié les heures supplémentaires et les congés payés afférents, tout en ordonnant le remboursement par l'ayant droit des jours non travaillés (RTT) à l'employeur. Elle rejette la demande de travail dissimulé et condamne l'employeur à verser une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La solution est donc une confirmation partielle et une réformation partielle.

La cour a considéré que la convention de forfait était inopposable et que les heures supplémentaires accomplies entre 35 heures et 38,5 heures n'avaient pas été payées. Elle a confirmé partiellement le jugement de première instance et condamné l'employeur à verser des sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, tout en ordonnant le remboursement par le salarié de jours non travaillés (RTT).

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et a réformé pour le surplus. Elle a jugé que la convention de forfait était inopposable en raison de la minoration artificielle du salaire de base, et a condamné la société Astek à verser au salarié un rappel de salaire pour les heures supplémentaires accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, ainsi que les congés payés afférents. La cour a également condamné la société Astek à rembourser les jours non travaillés (JNT/RTT) perçus par le salarié et à délivrer des bulletins de salaire conformes. La demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé a été rejetée. La société Astek a été condamnée aux dépens d'appel et à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare recevable l'intervention volontaire de la SA Astek, confirme la recevabilité et la non-prescription de l'action en répétition du salaire, et retient que le salarié a droit au paiement d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents. La cour condamne la SA Astek à payer au salarié 16 792,63 € bruts au titre des heures supplémentaires et 1 679,26 € bruts pour les congés payés afférents. Elle rejette la demande de travail dissimulé et ordonne la remise de bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés. La cour condamne également la SA Astek à payer 2 000 € au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel. Le salarié doit rembourser à la SA Astek 3 969,79 € au titre des jours non travaillés.

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déclare l’action non prescrite et condamne l’employeur à payer : 21 746,86 € brut au titre des heures supplémentaires, 2 174,69 € brut au titre des congés payés afférents, 2 500 € de dommages‑intérêts, 4 017,26 € de remboursement des jours non travaillés, 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les dépens d’appel. La décision constitue une réforme partielle du jugement de première instance.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration artificielle du salaire de base, que les heures supplémentaires n'ont pas été payées et que la salariée a droit au paiement des heures supplémentaires accomplies entre 35 et 38,5 heures, outre les congés payés afférents. La cour condamne l'employeur à verser des sommes supplémentaires à la salariée et ordonne le remboursement par la salariée de jours non travaillés.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et condamne la société Astek à payer au salarié 12 040,92 € bruts au titre des heures supplémentaires et 1 204,09 € bruts au titre des congés payés afférents. Elle ordonne également la remise de bulletins de salaire conformes et condamne la société Astek à verser 2 000 € au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié doit en revanche rembourser à la société Astek 2 447,03 € au titre des jours non travaillés (JNT/RTT). La demande du salarié au titre du travail dissimulé est rejetée.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne l'employeur à verser au salarié un rappel de salaire pour les heures supplémentaires accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, ainsi que les congés payés afférents. Elle déclare non prescrite et recevable l'action en répétition du salaire. Elle rejette la demande de travail dissimulé et ordonne la remise de bulletins de salaire conformes. Elle condamne l'employeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu que le salarié a droit au paiement par l'employeur d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et condamne l'employeur à verser au salarié 5 694,67 € bruts à titre des heures supplémentaires et 569,47 € bruts à titre des congés payés afférents. La cour réforme pour le surplus en condamnant l'employeur à verser 2 000 € au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en ordonnant la remise de bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés. La demande du salarié au titre du travail dissimulé est rejetée.