SIREN 495 174 658

SIREN

GERBAUD

495 174 658 MONTEUX

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces

dpc

EURL GERBAUD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Monteux · 14/10/2025

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Monteux · 29/08/2024

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Monteux · 03/11/2023

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Monteux · 14/06/2023

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Monteux · 23/01/2022

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 02/02/2021

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 05/01/2020

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 13/02/2019

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 01/09/2017

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 26/09/2016

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 15/09/2015

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 01/08/2014

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 31/07/2013

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 09/07/2012

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 20/09/2011

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 29/11/2010

Voir →

dpc

EURL GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Monteux · 23/09/2009

Voir →

dpc

E.U.R.L. GERBAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · Monteux · 28/01/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031e3865b086f1d052f000b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031e3865b086f1d052f000f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032f04771cec8642536a8f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60331f3dc12c2790d5ed6632

Résumé IA non encore généré — voir la décision →