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SIREN 498 206 424

SIREN

ADT

498 206 424 NEUILLY-SUR-SEINE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 19/06/2026

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Thierry Haddad, né le 29 septembre 1964 à Paris pour une durée de 10 ans.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 31/12/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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ADT

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 07/10/2022

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur SAS Alliance Misison Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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ADT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 18/02/2021

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ADT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 26/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 08/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 02/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 23/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 23/01/2018

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ADT,

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/01/2017

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ADT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/11/2015

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ADT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 11/02/2010

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ADT, ADAF ASSAINISSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA02570_20260218

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18 février 2026

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CAA75

DCA_22PA05087_20250306

ADD - Expertise / Médiation

6 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA00152_20241213

Satisfaction partielle

13 décembre 2024

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CAA33

DCA_22BX02118_20241127

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27 novembre 2024

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CAA33

DCA_22BX02119_20241127

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27 novembre 2024

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Cour d'Appel

660cf2687c1ccb0008628e81

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab709c36bfc00008d68b8c

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

62736aa9a58162057dac6792

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

6032e7ddd91f8d5be02fe2a6

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8 novembre 2017

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Cour d'Appel

616e3155a58a500f073d5c13

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27 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0d3bc25a97f0381f4c6e

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23 mai 2014

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Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4acd

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20 février 2014

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Cour d'Appel

6162d32370d46c7f95e825b0

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd

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30 juin 2011

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Cour d'Appel

6163515da2ead9ed860b6fdf

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

6163cdaba4f434918a1e5211

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6 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd

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6 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e7

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17 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c6

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11 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2c

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3 mai 2007

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