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13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

COLIBRI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/04/2026

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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COLIBRI

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Ozoir-la-Ferrière · 02/04/2026

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immatriculation

COLIBRI

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Ozoir-la-Ferrière · 12/09/2025

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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PRIM BAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/03/2011

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dpc

PRIM BAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 06/12/2010

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dpc

PRIM BAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 04/01/2010

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PRIM BAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 06/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69da04d8cdc6046d47dbf118

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

677ecfeab01eea4cf01a433a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa3bbe64d7e510244e6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa3bbe64d7e510244e70