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SIREN 498 950 666

SIREN

498 950 666

498 950 666

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DECOBAT, Decobat

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 06/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678189116d34da2cbdcddbe1

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e8aaacbea0fe684bf1

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa6cbe64d7e510245152

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66b667895b46ad6fd99e2e16

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fdfa2b89538338ecdc41c

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd9dcb792bdc71a96574e7f

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13 novembre 2019

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Cour d'Appel

6035337fcbc9a65dc0706997

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2 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

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13 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

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16 février 2011

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

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11 septembre 2009

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