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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Buire · 14/03/2019

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Par arrêt en date du 28.02.2019 la Cour d'Appel d'AMIENS a prononcé à l'encontre de Madame Elodie Berteaux née le 29.02.1984 à Hirson (02500) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Buire · 14/03/2019

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Par arrêt en date du 28.02.2019 la Cour d'Appel d'AMIENS a prononcé à l'encontre de Monsieur Jean-Michel Arthur Berteaux né le 19.06.1961 à neuf-Mesnil (59330) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Buire · 21/09/2018

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jean-Michel Arthur Berteaux, né le 19.06.1961 à neuf-Mesnil (59330) pour une durée de 10 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Buire · 21/09/2018

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Elodie Berteaux, née le 29.02.1984 à Hirson (02500) pour une durée de 10 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Buire · 13/10/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Buire · 01/06/2016

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adres

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Buire · 21/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Buire · 21/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Buire · 23/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Buire · 28/11/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 16/05/2013

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 20/03/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 16/05/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : administrateur SCP E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les dé

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 07/09/2010

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 29/08/2010

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 30/06/2010

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Cour d'Appel de Douai en date du 5 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 septembre 2009.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 28/03/2010

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 31/12/2009

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 10/07/2009

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eric ROUVROY.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Fourmies · 09/03/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · Fourmies · 22/05/2008