SIREN 499 861 771

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DPS (DPS)

499 861 771 BONNEVAL

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Bonneval · 20/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Bonneval · 25/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Bonneval · 12/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Bonneval · 05/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 04/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 20/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 04/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 24/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 15/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 30/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 12/09/2014

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DPS - DEPANNAGE PLOMBERIE SANITAIRE, DPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 08/04/2013

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DPS - DEPANNAGE PLOMBERIE SANITAIRE, DPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Bonneval · 14/01/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf5baecdc6046d47f374e6

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6883c9d92a8fb67db7b40abd

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f7dbbe0ac41ca81b11b

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6717ed016d8b1985f45f0df6