← CodexAI/

SIREN 500 227 277

SIREN

500 227 277

500 227 277

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

668e2561fcf93851fdd6472f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →