← CodexAI/

SIREN 500 935 424

SIREN

ID BATI

500 935 424 LYON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67895be9428384b762e63b3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →