← CodexAI/

SIREN 501 962 203

SIREN

PRISES EN MAIN

501 962 203 TOULOUSE

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
dpc

PRISES EN MAIN

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 21/09/2025

Voir →

modification

PRISES EN MAIN

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 08/12/2024

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 25/08/2024

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 29/06/2023

Voir →

modification

PRISES EN MAIN, Altissimo

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 29/06/2023

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/10/2022

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/10/2021

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/07/2020

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/05/2019

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/05/2018

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 08/08/2017

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/08/2016

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/01/2016

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/07/2014

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/11/2013

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/08/2012

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/10/2011

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 08/09/2010

Voir →

dpc

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/12/2009

Voir →

vente

PRISES EN MAIN, ALTISSIMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/07/2009

Voir →

vente

PRISES EN MAIN, ALTISSIMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/07/2009

Voir →

modification

PRISES EN MAIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 06/11/2008

Voir →

creation

PRISES EN MAIN, ALTISSIMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/02/2008

Cette société n'exerce aucune activité.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Tribunal Judiciaire

69d6b11ccdc6046d478ff1ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0e01cdc6046d471283da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69732433cdc6046d47647343

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69616642cdc6046d47c7226d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69846fd8cdc6046d47011b06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f866a3cb86fa851c25ccb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f92887de0ebe408da9ab31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676d756cbb391a608a185b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866e501d33109fd079b57c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

CAA33

DCA_19BX00714_20250220

Satisfaction partielle

20 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b4544fc3c89482d4f2104

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f23ce53fca3659f67356

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

CAA78

DCA_22VE02389_20241122

ADD - Expertise / Médiation

22 novembre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

670d7873d2a7414c2240b051

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669ab36130bd4f0c3f6bcb98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d0005d6f7f678d4939a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

668397ef8da90185712ea43f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

Voir →

CAA13

DCA_24MA00459_20240701

Satisfaction totale

1 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c94f9b787c4000862f673

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

665abad797d5920008107e5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →