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SIREN 502 475 338

SIREN

JURIENS & ASSOCIES

502 475 338 AIX-EN-PROVENCE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974ba5ecdc6046d478b338b

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b7640cdc6046d47a303b7

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a479acdc6046d4787f4f5

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f42aa

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f349e11beca089b88e16

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f34ae11beca089b88e22

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f5ff27e523525b14ffda02

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fab37603bf88a1884689

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

67ad912d668940826449c17e

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cefa7935f50008be404f

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65449c93c71a6a83181c8c00

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

643105fa28558704f52e67dd

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb2305e2fbe7c90043541

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

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27 juillet 2022

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Cour d'Appel

6260f8916d9e13277d6e37b1

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

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21 novembre 2017

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Cour d'Appel

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8 octobre 2015

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Cour d'Appel

6036ddba9ceff77b7ccb37f8

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16 juillet 2015

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