SIREN 502 604 317
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
LARRIERE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 31/01/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
radiationLARRIERE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 29/01/2016
Voir →
collectiveLARRIERE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 23/01/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveLARRIERE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 12/05/2012
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveLARRIERE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 06/05/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Voir →
collectiveLARRIERE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 21/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Voir →
dpcLARRIERE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 07/11/2011
Voir →
dpcLARRIERE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 22/11/2010
Voir →
dpcLARRIERE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 12/11/2009
Voir →
venteLARRIERE, CRAMBES S.A.R.L.
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · Bavans, Dung · 15/05/2008
Voir →
creationLARRIERE
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · Dung · 02/04/2008
Voir →
65a0ea955bbe450008b2cdae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2024
Voir →
63b91abeb63d827c909cac45
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2023
Voir →
63119d7c6f0d304f138e5e15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 septembre 2022
Voir →
62c7ca0bcb8dca058e3e7a23
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →