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SIREN 502 604 317

SIREN

LARRIERE

502 604 317 DUNG

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 31/01/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 29/01/2016

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 23/01/2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 12/05/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 06/05/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 21/12/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 07/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 22/11/2010

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Dung · 12/11/2009

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vente

LARRIERE, CRAMBES S.A.R.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · Bavans, Dung · 15/05/2008

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · Dung · 02/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0ea955bbe450008b2cdae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b91abeb63d827c909cac45

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63119d7c6f0d304f138e5e15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7ca0bcb8dca058e3e7a23

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627f48d3551627057d32df8a

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12 mai 2022

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