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SIREN 502 860 117

SIREN

DONNER ET RETENIR NE VAUT

502 860 117 GONCELIN

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Donner et retenir ne vaut

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 16/04/2008

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Donner et retenir ne vaut

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Goncelin · 28/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a13aecdc6046d4781aa38

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3bd5

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3f0a

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23 octobre 2025

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CAA59

DCA_24DA02467_20251006

Satisfaction partielle

6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6711fad57603bf88a18848e7

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c056445a086e2bcee0c9

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

63b7cdf06b63637c907b7e2f

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5 janvier 2023

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CAA33

DCA_20BX00632_20220707

Avant dire-droit

7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9470617fac52e4f8a1d29

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions. Elle a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relatives à la décharge de l'engagement de caution, à l'inopposabilité de la facilité de caisse, à la perte du bénéfice de subrogation et au manquement du créancier à son obligation d'information. La cour a condamné le demandeur à payer une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

10 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f19

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9 février 2018

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef

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15 février 2012

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Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afee

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fb

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14 novembre 2007

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