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SIREN 503 141 970

SIREN

LA SOEUR CADETTE (LA SOEUR CADETTE)

503 141 970 SAINT-PERE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6704cb712f5f3246ff38154c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

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Cour d'Appel

64e84480e90364d9695a7b22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

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