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SIREN 503 698 664

SIREN

FONCIA TRANSACTION FRANCE

503 698 664 COURBEVOIE

100 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

100 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FONCIA TRANSACTION FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 15/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 29/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 16/06/2024

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FONCIA TRANSACTION FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Antony · 13/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Antony · 30/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Antony · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Antony · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Antony · 05/03/2021

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vente

FONCIA TRANSACTION FRANCE, VANEAU COTE D'AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Antony, Auron · 24/02/2021

La cession porte sur la branche de fonds de commerce composée de l'activité de transactions immobilières et commerciales. Cette branche du fonds de commerce comprend: le matériel et le mobilier commercial, le droit à la jouissance des locaux ainsi que le droit au bail commercial des locaux ainsi que le droit au renouvellement dudit bail, à l'exclusion de tout autre élément du fonds de commerce du cédant dont l'activité de location saisonnière. Acte en date du 13/01/2021 enregistré au SDE NICE le

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vente

FONCIA TRANSACTION FRANCE, IMMOBILIER DE L'AURORE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Antony, Montargis · 21/02/2021

Suivant acte SSP du 02.02.2021 enregistré au SPFE d'Orléans 1 le 01.02.2021. Dossier 2021 00017111 Réf 4504P01 2021A00695 Adresse du fonds : 4 rue Vaublanc 45200 MONTARGIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Antony · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Antony · 29/01/2019

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vente

FONCIA TRANSACTION FRANCE, EURL REITZER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Antony, Sélestat · 21/11/2018

Acte sous seing privé du 03/08/2018, enregistré par le Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 13/09/2018, Dossier 2018 00000889 référence 6704P61 2018 A 00249 Adresse du vendeur : 12, rue de Verdun 67600 Sélestat 1ére insertion dans le journal Les Affiches d'Alsace et de Lorraine le 16/10/2018 + rectificatif lle 20/11/2018 Objet de la cession : La clientèle de Transaction Immobilière

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FONCIA TRANSACTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/06/2018

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immatriculation

FONCIA TRANSACTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Antony · 22/03/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

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FONCIA TRANSACTION BASSIN LEMANIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 26/08/2017

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FONCIA TRANSACTION BASSIN LEMANIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/08/2017

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FONCIA TRANSACTION BASSIN LEMANIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/08/2017

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FONCIA TRANSACTION BASSIN LEMANIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 20/06/2017

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FONCIA TRANSACTION BASSIN LEMANIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 22/03/2016

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FONCIA TRANSACTION FERNEY VOLTAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 18/12/2015

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FONCIA TRANSACTION FERNEY VOLTAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Ferney-Voltaire · 05/11/2015

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FONCIA TRANSACTION FERNEY VOLTAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Ferney-Voltaire · 20/01/2015

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FONCIA TRANSACTION FERNEY VOLTAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Ferney-Voltaire · 15/05/2014

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FONCIA TRANSACTION FERNEY VOLTAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 28/10/2009

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FONCIA TRANSACTION FERNEY VOLTAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Ferney-Voltaire · 16/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 100)

Cour d'Appel

6a226154cdc6046d47391068

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4 juin 2026

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Tribunal Judiciaire

6a047c88cdc6046d4797995c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c59cacdc6046d4738d52d

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979e5cccdc6046d47f6f10d

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697344a2cdc6046d47671fe2

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a206acdc6046d4782c378

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a206ecdc6046d4782c3a0

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9d748a422ad9535407

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3d5b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f42ed

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4047396eb608bc05da

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e973ea3ea43407b9127cf8

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcacf4e7f1c37e1cba1

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcacf4e7f1c37e1cba3

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcbcf4e7f1c37e1cba9

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

69047d1082c7820b7f25573e

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e497c3ffdb9560b08b1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e497c3ffdb9560b08b5

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4a7c3ffdb9560b08c1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4a7c3ffdb9560b08c3

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10 juillet 2025

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