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SIREN 508 202 165

SIREN

COURTAGE VENTE ACHAT DE TOUT OBJET SEBASTIEN GRANDPIERRE COMMERCE NON SEDENTAIRE (C.V.A.T.O.S.G.)

508 202 165 VITREY-SUR-MANCE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62736af5a58162057dac68cd

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

616337df06e11dac7d76d025

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30 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba9

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6 avril 2011

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b520

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5 juin 2008

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