SIREN 508 346 277

SIREN

PREZIOSO (PREZIOSO)

508 346 277 NYONS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973a31dcdc6046d4770d08f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

65a77e6d8121050008662c0f

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

62590c632d8c815f84f1b5fc

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7 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca89e1a676257b8315e3ac

DÉFAVORABLE

L'arrêt du 15 septembre 2020 statue sur les appels respectifs de l'Urssaf et de la société concernant la validité des redressements et rappels de cotisations prononcés pour la période de contrôle 2010-2012.

15 septembre 2020

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Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a7e0

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15 février 2017

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Cour d'Appel

60347839455d596653060419

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5 décembre 2016

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Cour d'Appel

6162d32d70d46c7f95e826c1

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31 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

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12 février 2008

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6b

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5 mars 2003

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Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85104

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13 juin 2000

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