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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 10/09/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 09/06/2013

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 18/01/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 28/09/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 27/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 27/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Puilboreau · 15/01/2009