EAU DE PARIS

510 611 056 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

67ee46e0b848dd6814b926ba

Le président du tribunal, statuant en référé, ordonne les mesures provisoires sollicitées par les demandeurs pour faire cesser les troubles. Cette ordonnance est exécutoire et vise à préserver les droits des demandeurs en attendant un jugement au fond.

2 avril 2025

Voir →

CAA75

DCA_23PA03296_20250114

Satisfaction partielle

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6717ed166d8b1985f45f10e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →