SIREN 510 637 903

SIREN

SCP DESPLATS MUZZIN (DESPLATS MUZZIN)

510 637 903 AIX-EN-PROVENCE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697dc0cfcdc6046d475e488c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

680b1dac2c124f4fd8d672c0

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef71698d5c08d4a262e63e

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6710aa42be64d7e510244ec6

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67d08fd8c33be7966c9a5ac8

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696c4bb9a603a692913c520

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

66f2566c9d8a6b45fac47b59

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

642d143ccb8fa004f57da076

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

6312eef82e6a8e4f13ca615d

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28 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca5d47962ff13db239d082

L'arrêt a été rendu au fond le 12 novembre 2021 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-5) suite au renvoi de la Cour de Cassation.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

6036175ca1b9927b23827b4d

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18 décembre 2015

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