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SIREN 510 761 505

SIREN

CARREFOUR (CTIM)

510 761 505 LE CANNET

340 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

340 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 340)

TA78

DTA_2604340_20260415

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89300cdc6046d47bbdc12

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9 avril 2026

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CAA75

ORCA_26PA00376_20260312

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

12 mars 2026

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Tribunal Judiciaire

697c29d0cdc6046d4731f956

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6 janvier 2026

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CAA69

DCA_25LY00615_20251127

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27 novembre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b46

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bff8df3795388ea9a3e

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1ff1599233eb734b98601

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e387c3ffdb9560b07b9

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4ca3d3976f57d00d322a

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9 juillet 2025

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CAA78

DCA_22VE00835_20250708

ADD - Expertise / Médiation

8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611ce957d68b57534e240

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bdebcf476b3ae025852f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864beb2f8541312a816c572

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68130514e66d7f6b7b71ee29

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30 avril 2025

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Cour d'Appel

680c68a3230da8dfaf90c028

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c9451f1ed98b447f43f2

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c74a5f55848ebdc1a011

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c74a5f55848ebdc1a013

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22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2afb848dd6814c5e555

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3 avril 2025

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