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SIREN 511 150 831

SIREN

LONGUEURS ET POINTES

511 150 831 ANGRES

382 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

382 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 382)

Cour d'Appel

69f2ec13cdc6046d470d2d30

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2ed13cdc6046d470d4943

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28 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01669_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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Cour d'Appel

69d7349ecdc6046d479a2b4c

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e5cfcdc6046d477b6078

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e627cdc6046d477b67e2

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf709bcdc6046d47f52bc1

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ced0bdcdc6046d47e7b163

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2 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY01615_20260324

Satisfaction partielle

24 mars 2026

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TA30

ORTA_2600505_20260206

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6 février 2026

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CAA44

DCA_24NT00075_20260130

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30 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979b930cdc6046d47f2e985

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a2c5cdc6046d47899f0b

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23 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA02408_20260123

Satisfaction partielle

23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973aa22cdc6046d47719d23

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697371c9cdc6046d476ab4d8

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22 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE02117_20260120

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a6b9ecdc6046d478bf309

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aaf93cdc6046d4793cf5d

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673ae0cdc6046d4739abbd

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13 janvier 2026

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