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SIREN 511 717 134

SIREN

PHILIPPE (NP TAXI)

511 717 134 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

133 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

133 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 133)

Cour d'Appel

6979d32fcdc6046d47f52e1e

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731094cdc6046d47623741

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967505dcdc6046d473bd3fd

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696baa24cdc6046d47a8eec0

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696fe5bdcdc6046d4708879f

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6962163ecdc6046d47d351b0

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3ccf

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f320a479ac4fbe1d877823

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e8ed1c3ea43407b904cd8d

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ecc8b20da7cb996db9cc7e

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ecc8f40da7cb996db9d140

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ecc90b0da7cb996db9d2d7

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ecc9230da7cb996db9d494

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fb82364b3ebed3bf061c

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6914da1d4322238c08a827fb

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

688c4f4929d40d57a3e5533b

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31 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecfc542d85a267f3c76d

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688b23ffd284ccae5a969735

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69db9dcecdc6046d47fb11be

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dbdfb3cdc6046d47026676

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7 juillet 2025

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