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SIREN 513 003 541

SIREN

513 003 541

513 003 541

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Woerth · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Woerth · 26/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Wœrth · 18/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Woerth · 31/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Woerth · 15/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Woerth · 18/07/2013

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26 juin 2014

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3 avril 2013

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3 avril 2013

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11 septembre 2007

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21 septembre 2005

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6253c8dcbd3db21cbdd86743

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18 octobre 2002

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29 janvier 1998

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