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SIREN 518 963 830

SIREN

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518 963 830 AVIGNON

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 07/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 18/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 14/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 20/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 02/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 02/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 02/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 23/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 16/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 08/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 12/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 30/12/2011

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vente

ICC, CARDEL, JOUFFRET, Bernadette, BOURIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 03/03/2010

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vente

ICC, JOUFFRET, Bernadette, BOURIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 03/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 15/01/2010

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e88b933ea43407b9fbc1b4

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6ea0

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6ea2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff4afd9953d09165b56a3

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

665abad997d5920008107e78

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9dbc432ce7d11a6ff70

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1 février 2024

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Cour d'Appel

642d1463cb8fa004f57da14f

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca488ca2aaa508f2a425a7

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 novembre 2020 statue sur les prétentions des appelantes contre l'intimée dans leurs différends relatifs à l'activité cinématographique. La décision complète n'étant pas fournie, le contenu précis de la solution ne peut être établi.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca488ca2aaa508f2a425b4

L'arrêt ne détaille pas les motifs et la solution dans l'extrait fourni. La Cour d'appel a statué de manière contradictoire sur l'appel formé par les sociétés Mascareignes Kino et Maurefilms contre la décision du tribunal de commerce du 10 septembre 2018.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea4

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12 janvier 2018

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