SIREN 519 123 343

SIREN

GSK (GSK) (GSK)

519 123 343 LE TAMPON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GSK

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Le Tampon · 04/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le Tampon · 23/09/2021

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GSK

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le Tampon · 05/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le Tampon · 07/05/2020

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GEORGER STEPHANE KARL Eurl, GSK Eurl

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Le tampon · 09/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · Le Tampon · 28/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · 20/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · Le Tampon · 02/05/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc421627332c65c61f4158

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de la société UCB Pharma et confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité des sociétés et condamné UCB Pharma à indemniser les victimes.

7 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2018

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Cour d'Appel

615e0df9c25a97f0381f50fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2015

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Cour d'Appel