SIREN 520 079 419

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CULTURE

520 079 419 DROUE

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

69d09ee6cdc6046d4710b785

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

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2 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT03691_20251112

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12 novembre 2025

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CAA69

DCA_25LY00746_20250813

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13 août 2025

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Trib. de Commerce

69c70610cdc6046d4739e821

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16 juillet 2025

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CAA69

DCA_24LY01432_20250313

Satisfaction totale

13 mars 2025

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CAA54

ORCA_24NC02640_20250115

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de35676b73dd81b96eb2

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3 juillet 2024

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CAA33

DCA_22BX02479_20240618

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18 juin 2024

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Cour d'Appel

660e43140740db0008fa948f

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3 avril 2024

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CAA59

DCA_22DA01821_20240328

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28 mars 2024

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Cour d'Appel

65dd8bc2af7bf00008e5565a

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26 janvier 2024

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CAA13

DCA_22MA02278_20231116

Satisfaction partielle

16 novembre 2023

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CAA33

DCA_22BX02754_20230302

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2 mars 2023

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Cour d'Appel

63bd0ee50ab73d7c90739ecb

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b71d4b201587f74be026c

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27 octobre 2022

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CAA75

DCA_21PA04012_20220630

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30 juin 2022

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Cour d'Appel

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a débouté le demandeur de ses demandes de rappel de salaire (fixe et variable) et de discrimination syndicale, tout en confirmant le jugement pour les autres chefs. Elle a déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de l'association Culture papier. La cour a fixé la rémunération annuelle brute hors prime du demandeur à 83 796 euros, condamné l'employeur à verser des rappels de salaire (50 486,60 euros brut pour la rémunération variable et 50 290,24 euros brut pour la rémunération fixe, avec les congés payés afférents), ainsi qu'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdb55e96438ad33ef1f9390

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5 mars 2019

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Cour d'Appel

6035dede95087b454bd27207

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10 février 2016

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