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SIREN 521 694 133

SIREN

LABEL HABITAT

521 694 133 SAINT-MARCEL

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a1a7710cdc6046d47750e68

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

6966028acdc6046d471d8f15

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686c0c8cdd7001754d61abb9

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f445414e0040aa37365fd6

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fae47603bf88a18849eb

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a29a0680b1d994348a8702

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7df157826b344598656

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a2400b7ca18b0008e583c6

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11 janvier 2024

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